Conditions Générales de Vente - Les Plateaux Sauvages - Ateliers
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les inscriptions aux ateliers et stages proposés par Les Plateaux Sauvages.
L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du Règlement Intérieur, consultable en ligne ici ou sur demande.
CONDITIONS D’ACCÈS ET INSCRIPTION
- L’inscription est validée uniquement après réception du paiement complet.
- Pour les familles ou personnes avec enfants, un justificatif de quotient familial (attestation CAF de moins de 3 mois ou dernier avis d’imposition) est demandé pour bénéficier des tarifs adaptés.
- En l’absence de justificatif conforme, le tarif plein (QF10) sera appliqué.
- Pour les ateliers des pôles DANSEZ !, HARMONISEZ ! et VOLTIGEZ !, un certificat médical de moins de deux mois est obligatoire.
- Les enfants mineurs doivent fournir une attestation de responsabilité civile et, si nécessaire, une autorisation parentale pour quitter seul·e l’atelier.
TARIFS ET PAIEMENT
- Les tarifs dépendent du quotient familial et du type d’atelier ou stage.
- Le paiement peut être effectué par chèque (en une ou plusieurs fois) ou tout autre moyen indiqué par Les Plateaux Sauvages.
- Tout rejet de chèque entraîne facturation des frais bancaires et suspension possible de l’accès jusqu’à régularisation.
- Aucune inscription ne sera prise en compte sans paiement.
RÉTRACTATION ET DÉSISTEMENT
Toutes demandes doit être envoyée par écrit à l'adresse responsable.rpateliers@lesplateauxsauvages.fr
- Toute personne inscrite peut se désister après la première séance, à condition que celle-ci ait eu lieu dans les quinze jours suivant l’inscription et que la demande soit faite dans les six jours suivant cette première séance. Passé ce délai, l’inscription est définitive et non remboursable. Cette règle ne s’applique pas aux stages, pour lesquels toute inscription est ferme et définitive.
- En cas de motif médical, perte d’emploi ou déménagement hors du Grand Paris empêchant la poursuite, un remboursement au prorata des séances restantes peut être accordé sur présentation de justificatifs.
ANNULATION ET MODIFICATION
- Les Plateaux Sauvages se réservent le droit de supprimer un atelier ou stage pour effectif insuffisant ou indisponibilité imprévue d’un intervenant.
- En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées, déduction faite des séances déjà effectuées.
- En cas d’annulation d’une séance, un report sera proposé si possible.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE
- Les participants s’engagent à respecter le Règlement Intérieur des Plateaux Sauvages, notamment les règles de respect, sécurité et civilité.
- Les comportements violents, discriminatoires ou perturbateurs peuvent entraîner exclusion sans remboursement.
- Il est interdit de dégrader les locaux, matériels ou instruments.
- Toute absence non justifiée à plus de cinq séances successives peut entraîner exclusion de l’atelier pour le reste de l’année.
RESPONSABILITÉ
- Les Plateaux Sauvages ne peuvent être tenus responsables des vols ou pertes d’objets personnels dans leurs locaux.
- Les parents d’enfants mineurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile.
- Les intervenants et salariés ne sont pas responsables des agissements des enfants en dehors des temps d’activités.
DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles communiquées par le·la client·e lors de la passation de sa commande sont confidentielles et ne sont aucunement destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers.
Elles sont sécurisées en conformité avec le règlement général de protection des données.
Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le·la client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le·la concernant, qu’il·elle peut exercer en contactant Les Plateaux Sauvages par mail à l’adresse suivante : info@lesplateauxsauvages.fr
Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des données personnelles sur notre page Mentions Légales.